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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Dernière mise à jour du 19
avril 2018

PREAMBULE

La société SULBIR
THEATRE SOCIETE, SAS au capital social de 16 173,00 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
B 800 686 271
ayant son siège social situé au 68, cours de Vincennes, 75012
Paris,
France
(ci-après
« OTHEATRO »),
édite le site Internet
accessible depuis l’URL
www.otheatro.com  (le « Site »), sur lequel celle-ci
commercialise auprès des particuliers, des abonnements et coffrets spectacles,
et propose un service de billetterie pour la réservation de places de
spectacles, en France Métropolitaine.

Veuillez
lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et de vente
(ci-après « les CGUV »), préalablement à toute navigation sur le Site
et/ou utilisation des Services.

OTHEATRO
intervient comme intermédiaire, au nom et pour le compte des organisateurs de
spectacles (les « Organisateurs »), y compris dans le cadre des
abonnements et coffrets qu’elle commercialise. Dans ce contexte, les CGUV
concernent exclusivement la vente des services proposés par OTHEATRO faisant l’objet
des présentes (les « Services »), à l’exclusion des spectacles
eux-mêmes, dont les Organisateurs sont seuls responsables. De même, ces CGUV
s’appliquent aux Services, à l’exclusion des conditions en vigueur dans les
points de vente des partenaires d’OTHEATRO.

L’accès au Site est gratuit.

Les CGUV sont mises
à la disposition des Visiteurs sur le Site et sont accessibles à
l'adresse URL : https://www.otheatro.com/conditions-generales-de-vente, où elles sont directement consultables. Les CGUV peuvent également
être communiquées à tout Visiteur, sur simple demande, par courriel à
l’adresse :
contact@otheatro.com. OTHEATRO
recommande aux Visiteurs de conserver une version imprimée des CGUV applicables
au moment de leur navigation sur le Site et/ou le cas échéant au moment de
toute commande telle que définie ci-après, pour leurs archives personnelles.

Tout accès et toute utilisation du Site ou des Services emportent
l’acceptation préalable et sans réserve par le Visiteur des CGUV dans leur
version alors en vigueur. En cas de
désaccord avec tout ou partie des
CGUV, l’utilisation du Site et des Services n’est pas autorisée.

Le Visiteur est
informé du fait qu’OTHEATRO se réserve la possibilité de faire évoluer et
modifier
les Services et/ou les CGUV à tout moment, en raison notamment
de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou
des moyens ou contraintes opérationnelles, étant entendu que s‘agissant des
Services, les CGUV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande
du Visiteur, sauf stipulation contraire des CGUV.
Il appartient donc au Visiteur de consulter et lire
attentivement les CGUV en vigueur, préalablement à chaque utilisation du Site.

1.
DÉFINITIONS

Chaque terme commençant par
une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu’il soit au
singulier ou au pluriel :

 

  • « Commande » : désigne la Commande de Coffret(s) et/ou la
    souscription à un Abonnement ainsi que toute réservation de places de
    Spectacle(s) dans le cadre de la Billetterie conformément aux termes du
    Contrat, effectuée par le Client auprès d’OTHEATRO via le Site et/ou
    tout autre moyen de commande à distance
    proposé par OTHEATRO
    ,
    et ce, par le biais d’un Bon de Commande.

  • « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
    »
    ou « CGUV » :
    désignent le présent document, y compris son préambule, tel que figurant sur le
    Site, applicable au moment de la navigation sur le Site et/ou le cas échéant,
    de la passation de Commande, de la réception de la Newsletter et/ou de la
    reconduction d’un Abonnement.

  • « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, publications
    accessibles sur le Site, et le cas échéant sur d’autres supports de
    communication en ligne d’OTHEATRO, et tous autres éléments liés au Site,
    déposés ou non, notamment la structure générale, le design, les textes, les
    illustrations, les images, animées ou non, les vidéos, les sons, les musiques,
    les liens hypertextes, les signes distinctifs (marques, logos), icônes, logiciels
    et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant
    notamment les données textuelles, chiffrées, graphiques, photos, vidéos,
    présentations, liens hypertextes.
  •  « Contrat » : désigne le Bon de Commande et les CGUV, dans l’ordre
    de priorité défini à l’article 2.1 des présentes CGUV ou s’agissant de la
    visite du Site et de la souscription à la Newsletter, les CGUV
    uniquement. 

  • « Identifiant » : désigne l’identifiant personnel associé au Compte Personnel du Visiteur.

  • « Spectacle » : désigne les spectacles, de toute nature, produits ou
    organisés par l’Organisateur, et présentés par OTHEATRO sur le Site. Les
    Spectacles pour lesquels des places peuvent être réservées dépendent du type de
    Service souscrit ; ; étant entendu que la liste des Spectacles et des
    Organisateurs présentée sur le Site est par nature évolutive.

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

2.1 S’agissant de la vente de Services (excepté la
Newsletter), le Contrat est composé des
documents définis et classés ci-après par ordre de priorité décroissant, le
précédent primant sur le suivant en cas de contradiction :

·      
le
Bon de Commande ;

·      
les
CGUV.

 

Les CGUV
s’appliquent à toute Commande passée sur le
Site ou par tout autre moyen de commande à distance proposé par OTHEATRO.

Toute condition
particulière afférente à un Spectacle imposée, le cas échéant, par un
Organisateur, est indiquée par OTHEATRO dans la page de présentation dudit
Spectacle sur le Site, afin que le Visiteur puisse en prendre connaissance
préalablement à sa Commande, et ainsi passer Commande en toute connaissance de
cause.

Le
Visiteur reconnait et accepte qu’OTHEATRO se réserve le droit de modifier les
CGUV à tout moment, dans les conditions stipulées à l’article 15 des CGUV.

Par
dérogation à ce qui précède, la visite du Site et la souscription à la
Newsletter sont soumises exclusivement aux CGUV.

2.2 Le Contrat constitue
l’intégralité des accords entre les Parties, annule et remplace toute stipulation
orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet.

3. OBJET DES CGUV

Les présentes
CGUV ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès et
d’utilisation du Site et des Services par les Visiteurs.

OTHEATRO a
pour vocation de proposer la réservation de places pour les Spectacles, par le
biais des Services suivants :

  • les Coffrets ;
  • les Abonnements ;
  • la Billetterie.

Il est rappelé
qu’OTHEATRO intervient comme intermédiaire, au nom et pour le compte des
Organisateurs. En conséquence, les présentes CGUV concernent uniquement les
Services décrits sur le Site et en aucun cas les Spectacles eux-mêmes.

4. PREREQUIS

4.1 Le Visiteur garantit
qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les Services, et
notamment d’avoir la majorité légale. Dans le cas où un Visiteur est mineur, il
déclare être âgé d’au moins seize (16) ans, disposer d’une autorisation
parentale ou être émancipé pour utiliser les Services. Il est précisé aux
parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale qu’il leur
appartient, d’une part, de déterminer si leur enfant mineur âgé de plus de
seize (16) ans est autorisé à utiliser les Services et, d’autre part, de
surveiller l'utilisation que celui-ci en fait.

OTHEATRO se réserve le droit de demander à tout moment
aux personnes mineures la justification de l’autorisation expresse de leurs
parents ou de la ou des personnes détenant l’autorité parentale sur elles.
Ladite autorisation vaut acceptation par les parents ou par la ou les personne(s)
détenant l’autorité parentale, des présentes CGUV.

4.2 L'accès et l’utilisation du Site et le cas échéant des
Services impliquent de la part du Visiteur de
disposer des équipements
informatiques, (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication
électronique) permettant l’accès et l’utilisation du Site et le cas échéant des
Services,
étant
entendu que le Visiteur supporte seul les frais y afférents.

4.3 Dans l’hypothèse où le Client n’est pas
le Bénéficiaire, il est invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les
conditions applicables, et le cas échéant le périmètre du Service
concerné ; le Client demeurant responsable de l’utilisation dudit Service.

5.
MODALITES D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

5.1 Accès au Site et aux Services

L’accès au
Site et l’utilisation de son moteur de recherche est ouvert à tous les
Visiteurs. L’accès aux Services requiert quant à lui, hors Newsletter, la
création d’un Compte personnel.

5.2 Création d’un Compte Personnel

Chaque
Visiteur a la possibilité de créer son Compte Personnel en cliquant sur la
rubrique « Mon compte » accessible sur le Site, et en remplissant un
formulaire d’inscription.

Le
Visiteur choisit son Identifiant et Mot de Passe, lesquels sont strictement
personnels et confidentiels et restent sous sa seule responsabilité. Le
Visiteur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les
précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, leur
sauvegarde et leur utilisation correcte, afin d’éviter qu’ils ne soient révélés
à des tiers non autorisés.

Si le
Visiteur est titulaire d’un compte Facebook ou Google, il peut créer son Compte
Personnel par l’intermédiaire de son identité Facebook ou Google en se
connectant directement depuis l’interface proposée par le Site.

La
création d’un Compte Personnel implique la fourniture par le Visiteur de
Données à Caractère Personnel telles que le nom, le prénom et l’adresse
électronique, lesquelles font l’objet d’un traitement informatique tel que précisé à
l’article 22 des présentes CGUV.

Il est
précisé que chaque Visiteur demeure seul responsable de la saisie de ses
informations et des Données à Caractère Personnel. OTHEATRO ne peut en aucun
cas être tenue pour responsable d’éventuelles données et informations fausses,
inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de
nature à induire en erreur. De même, tout accès, utilisation des Services et
transmissions de données effectuées à partir du Compte Personnel sera réputé
avoir été effectué par le Visiteur.

Le Visiteur s’engage à ne
créer et à n’utiliser qu’un seul Compte Personnel, ainsi qu’à ne communiquer
que des informations exactes, complètes et à jour et qui ne portent pas
atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans l’adresse électronique
communiquée : du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres
protégées par le droit de la propriété intellectuelle…) ou contraires à l’ordre
public et aux bonnes mœurs.

Il est
expressément précisé que
toute perte, ou toute
utilisation par un tiers non autorisé de l’Identifiant et du Mot de Passe d’un
Visiteur, et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du
Visiteur. Dans cette hypothèse, le Visiteur s’engage à en informer OTHEATRO
immédiatement par courrier électronique, en précisant ses Identifiant, nom et
prénom à l’adresse suivante :
contact@otheatro.com.

Chaque Visiteur peut
demander la clôture de son Compte Personnel à tout moment et sans motif, en
contactant OTHEATRO par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@otheatro.com.

En cas de
manquement de la part du
Visiteur à l’un des engagements ci-dessus, OTHEATRO se réserve le droit de supprimer, suspendre
ou résilier immédiatement le Compte Personnel du Visiteur et de lui refuser
l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site et des
Services.

6. CARACTERISTIQUES DES Services 

6.1 Coffrets 

L’achat
d’un Coffret permet de réserver, pendant un (1) an à compter de l’activation du
Coffret selon les modalités de l’article 9, une (1) à deux (2) places par
Spectacle - dans la limite du nombre total de places de Spectacles mentionné
sur le Coffret si celui-ci est physique ou sur le Site si celui-ci est
dématérialisé (par exemple, « 10 places ») - pendant la période de
validité du Coffret et dans la limite des places disponibles pour la
représentation sélectionnée ; étant rappelé que le périmètre du Coffret, y
compris le nombre de Bénéficiaires, dépend du Coffret sélectionné par le Client
dans le Bon de Commande et est rappelé lors de la passation de la Commande.

De
convention expresse, le code d’activation doit être utilisé avant la
« date limite d’activation » figurant sur le Coffret dans le cas du
coffret physique ou dans les douze (12) mois suivant la date du Bon de
Commande, s’agissant du Coffret dématérialisé.

Toute
acquisition d’un Coffret implique nécessairement la création d’un Compte
Personnel ainsi que - comme indiqué supra - l’acceptation expresse des
présentes CGUV.

Tout
Coffret est personnel, nominatif et ne peut être prêté, confié ou autrement
cédé par le Bénéficiaire.

Sauf stipulation contraire
figurant sur le Site, les réservations de places de Spectacles non utilisées
pendant la période de validité du Coffret sont perdues.

6.2
Abonnements

La
souscription à un Abonnement
permet de réserver, à compter de la
validation du Bon de Commande selon les modalités de l’article 9, une (1)
à deux (2) places par Spectacle - pour un nombre illimité de Spectacles pendant la durée de l’Abonnement - dans la
limite des places disponibles pour la séance sélectionnée ; étant rappelé que
le périmètre de l’Abonnement, y compris le nombre de Bénéficiaires, dépend de
l’Abonnement souscrit par le Client au titre du Bon de Commande.

L’Abonnement
se présente sous la forme d’une carte dématérialisée, dont le code d’activation
correspondant est à utiliser dans les douze (12) mois suivant la date du Bon de
Commande.

De convention expresse et afin
de limiter les risques de No Show comme stipulé à l’article 17.2, le nombre de
places que le Bénéficiaire d’un Abonnement peut réserver est limité à quatre
(4) réservations en cours maximum.

Toute
souscription à un Abonnement implique la création d’un Compte Personnel et la
durée de validité de tout Abonnement démarre à sa date d’activation.

Tout
Abonnement est nominatif et ne peut être prêté, confié ou autrement cédé par
le(s) Bénéficiaire(s).

6.3
Billetterie 

La Billetterie
permet à tout Visiteur de procéder à la réservation de places de Spectacles
selon les modalités définies à l’article 9 des CGUV, dans la limite des places
disponibles.

Toute
réservation de place de Spectacles implique la création d’un Compte Personnel.

Toute
réservation de places de Spectacles est nominative et ne peut être prêtée, confiée ou autrement cédée par le(s)
Bénéficiaire(s).

6.4 Newsletter

Tout Visiteur a la
possibilité de s’inscrire à la newsletter du Site dans la rubrique
« INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER
» en renseignant leur adresse électronique dans le champ prévu à cet effet. La
souscription à la Newsletter s’effectue à titre gratuit, selon la périodicité
choisie par OTHEATRO, et celle-ci est adressée au Visiteur qui y a souscrit à
l’adresse électronique que celui-ci a ainsi renseignée.

Tout Visiteur peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter en contactant OTHEATRO
par courriel à l’adresse suivante :
contact@otheatro.com.

6.5 Présentation des Spectacles ; photographies,
contenu éditorial

La liste des
spectacles référencés sur le Site n’est pas exhaustive et OTHEATRO ne garantit
pas que celle-ci répondra aux attentes du Visiteur. De même, OTHEATRO se
réserve le droit de modifier la liste des Spectacles proposés sur le Site.

Les photographies figurant
dans le descriptif des Spectacles et le contenu éditorial y afférent, figurant
dans les Coffrets et/ou sur le Site sont purement descriptifs, non
contractuels, et sujet à modification à tout moment.
Le Visiteur reconnaît également que le contenu de la Newsletter est
fourni par OTHEATRO, les Organisateurs et/ou tout tiers choisi par OTHEATRO à
titre purement informatif, et ne peut en aucun cas être considérée comme du
conseil.

Il est rappelé
qu’en sa qualité d’intermédiaire, OTHEATRO n’est tenue par aucune obligation de
contrôle de la fiche détaillée des Spectacles proposés par l’Organisateur et/ou
de conseil et d’information préalablement au choix du Spectacle par le Visiteur. En conséquence, OTHEATRO ne procède
pas à la vérification de l’exactitude des informations relatives aux spectacles
référencés sur le Site, et le Visiteur reconnait et accepte que l’exactitude et
la mise à jour des informations et/ou illustrations (notamment les
photographies) figurant sur la fiche détaillée de chaque Spectacle relève de
l’entière et seule responsabilité de l’Organisateur.

7.
Passation de Commande ; BON de Commande ET FORMATION DU CONTRAT

Pour effectuer une Commande, le Visiteur doit
suivre les différentes étapes de commande figurant sur le Site, à savoir :

7.1 Billetterie

Le processus de Commande via la Billetterie
est le suivant :

  • Une fois la recherche
    aboutie, le Visiteur a la possibilité de consulter la fiche détaillée de chaque
    Spectacle et notamment les dates, heures, et places disponibles, le prix et le
    lieu de la représentation, ainsi que le cas échéant, les conditions
    particulières imposées par l’Organisateur pour un Spectacle considéré ;

7.2
Abonnement et Coffret

Le processus de Commande des Abonnements et
Coffrets via le Site est le suivant :

  • se rendre sur le Site ;
  • sélectionner
    l’Abonnement ou le Coffret (dématérialisé ou physique), le type de livraison
    désirés et préciser s’il s’agit d’un cadeau.
    Entrer le cas échéant un
    code promo tel que défini à l'article 11.4 des CGUV ;

7.3 Stipulations communes

La Commande
n’est considérée acceptée par OTHEATRO et définitive que lorsque le centre de
paiement bancaire concerné a donné son accord, et qu’OTHEATRO a validé la
Commande. En cas d’acceptation par le centre de paiement et par OTHEATRO, cette
dernière adresse au Client un courrier
électronique récapitulatif de la Commande, comprenant un numéro de Commande, à
utiliser dans chaque correspondance ultérieure avec OTHEATRO relative à la
Commande. Ce courrier électronique vaudra accusé de réception de la Commande.
Il est rappelé que le Bon de Commande n’est constitué qu’à compter de
l’acception expresse par OTHEATRO de la Commande selon les modalités prévues au
présent article. La date du Bon de Commande constitue la date de démarrage de
la durée de validité des Abonnements et des Coffrets dématérialisés. Une fois
le paiement accepté et sans préjudice des stipulations de l’article 15 des
CGUV, le Client ne peut plus modifier le Bon de Commande.

Une facture numérique est envoyée par
courrier électronique au Client. OTHEATRO recommande au Client d’imprimer
ladite facture.
En cas de refus du paiement, la Commande sera
automatiquement refusée et le Client en sera informé par courrier électronique.

Le Client est seul responsable des informations
communiquées lors de la Commande, en particulier le nom et l’adresse de
livraison et/ou l’adresse électronique du Bénéficiaire ; le Bon de
Commande validé comme indiqué ci-avant revêtant un caractère ferme et
définitif.

Le Client peut
consulter l’état d’avancement de la Commande en contactant le service client
d’OTHEATRO selon les modalités définies à l’article 27 des CGUV.

OTHEATRO se
réserve le droit de refuser toute Commande anormale ou passée de mauvaise foi.
De même, OTHEATRO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande
d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une Commande
antérieure.

8. ACTIVATION DES COFFRETS ET ABONNEMENTS

8.1 Chaque Coffret, physique ou
dématérialisé, acquis directement auprès d'OTHEATRO, et chaque Abonnement
comporte un code d’activation. Ce code permet d’activer le Coffret ou
l’Abonnement sur le Site. De convention expresse, OTHEATRO n’est pas
responsable de la divulgation au public du code d’activation, lequel demeure
placé sous la responsabilité exclusive du Bénéficiaire.

L’activation
d’un Abonnement et/ou d’un Coffret requiert la création d’un Compte Personnel.
Une fois connecté, le Bénéficiaire doit se rendre sur le Site, dans l’espace «
Mon compte », et inscrire le code correspondant au Coffret ou à
l’Abonnement dans le champ « mes coupons » prévu à cet effet.

Chaque code, y
compris les codes associés aux Coffrets achetés auprès d’un Partenaire, n’est
activable qu’après réception du paiement ou confirmation de celui-ci par le
Partenaire. En cas de problème
d’activation, la preuve d’achat du Coffret ou de l’Abonnement (facture
numérique visée à l’article 7 des CGUV) devra être adressée au service
client par courrier électronique ou courrier postal, aux adresses définies à
l’article 27 des CGUV.

8.2 Photographie requise dans le cadre d’un
Abonnement

Dans le cadre d’un Abonnement, le Bénéficiaire est invité à
fournir sa photographie en la chargeant sur le Site via son Compte Personnel à
la rubrique « modifier mon profil ».

9. MODALITES DE RESERVATION DE PLACES DE
SPECTACLES

9.1 Billetterie

La réservation
de places de Spectacles via la Billetterie s’effectue dans les conditions
stipulées à l’article 7.1 des CGUV.

9.2 Coffrets et Abonnements

La réservation
des places de Spectacles dans le cadre d’un Coffret ou d’un Abonnement
s’effectue grâce au moteur de recherche prévu à cet effet.

Une fois la recherche aboutie, le Bénéficiaire du Coffret ou de
l’Abonnement a la possibilité de consulter la fiche détaillée de chaque
Spectacle et notamment les dates, heures, places disponibles, le lieu de la
représentation, ainsi que le cas échéant, les conditions particulières imposées
par l’Organisateur pour un Spectacle considéré.

Le prix du Spectacle sélectionné est compris dans le prix de
l’Abonnement, ou déduit du crédit correspondant au titre du Coffret. La
réservation n'est ferme et définitive qu'à réception du courriel de
confirmation adressé par Otheatro
et accompagné de la Contremarque achetée, conformément aux stipulations de
l’article 12 des CGUV. Cette Contremarque fait office de facture.

Toute
réservation de places de Spectacles additionnelles ou hors du périmètre de
l’Abonnement/du Coffret est à effectuer via la Billetterie selon les modalités
de l’article 7.1 des CGUV.

Afin de
prévenir toute utilisation abusive des Abonnements, il n’est pas permis aux
Bénéficiaires d’assister plusieurs fois au même Spectacle. Ainsi, OTHEATRO se
réserve le droit d'annuler les réservations pour un Spectacle si ce dernier a
déjà été réservé une (1) fois par le même Bénéficiaire.

10. PRIX

10.1 Coffrets

Les prix des Coffrets affichés sur le
Site sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Les frais d’expédition des
Coffrets physiques ne sont pas compris dans le prix indiqué, sauf mention
expresse contraire figurant sur le Site. Ces frais sont donc facturés en
supplément et indiqués avant la validation finale de la Commande et sont soumis
à la TVA en vigueur.

10.2 Abonnements

Les prix des Abonnements pour la période
initiale telle que visée à l’article 15 des CGUV sont ceux en vigueur à
la date de souscription de l’Abonnement au titre du Bon de Commande. OTHEATRO
informera le Client par courrier électronique de toute modification tarifaire
au moins un (1) mois avant sa date d’effet, étant précisé́ qu’une telle
modification ne pourra s’appliquer au(x) Bénéficiaire(s) qu’à l’issue de la
période initiale et que le Client peut toujours résilier son Abonnement, selon
les conditions définies à l’article 15 des CGUV.

10.3 Prix des réservations via la Billetterie

Le prix des
places de Spectacles est indiqué en euros, toutes taxes comprises et hors frais
de réservation dues dans le cadre de l’utilisation de la Billetterie.

10.4 Taxes

Tous les prix
sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la
facturation.

Tout
changement du taux légal de la TVA sera automatiquement appliqué sur les prix
des Services, à la date prévue par le décret d’application.

11. MODALITES
DE PAIEMENT ET SECURITE

11.1
Modalités de paiement d’une Commande

Le paiement de
la Commande du Client s’effectue en ligne, au comptant, le jour de la Commande.

Les cartes bancaires acceptées pour le
paiement d'une Commande conformément au Bon de Commande sont les cartes des
réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.

Dans le cadre
de l’Abonnement, le prélèvement est effectué mensuellement sur la carte
bancaire utilisée lors de la souscription. Il appartient au Client dont la
durée de validité de la carte bancaire est sur le point d’expirer ou a expiré
de contacter le service client d’OTHEATRO, et de communiquer de nouvelles
coordonnées bancaires valides. A défaut, l’Abonnement sera suspendu, sans
préjudice de tout autre droit dont OTHEATRO pourrait se prévaloir.

Sauf refus
exprès du Client ou résiliation après la période initiale dans les conditions
de l’article 15 des CGUV, la souscription à un Abonnement se renouvellera, au
tarif alors en vigueur, par tacite reconduction pour des périodes successives
d’un (1) mois.

11.2
Traitement des paiements

Le paiement
s’effectue en ligne par l’une des cartes bancaires indiquées sur le Site au
moyen du système de paiement sécurisé proposé par Stripe. À cet égard, le
Client autorise OTHEATRO à partager avec Stripe ses coordonnées communiquées à
OTHEATRO lors de la passation de commande ainsi que celles concernant les
transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Il est précisé
qu’OTHEATRO se réserve le droit de changer de prestataire à sa seule
discrétion.

Le Client
garantit à OTHEATRO, lors de sa Commande, qu’il est le titulaire de la carte
bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le
sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date
d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois
derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le
Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour OTHEATRO de faire
débiter son compte à due concurrence du montant des Services objet de la
Commande.

Les montants
correspondants au prix indiqué lors de la Commande sont alors instantanément
prélevés par OTHEATRO. Toutes les données sont transmises sous forme chiffrée
au moyen de certificat SSL.

En cas de
rejet du paiement ou prélèvement par le centre de paiement bancaire, OTHEATRO
se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre
moyen de paiement, ou de notifier le Client de l’annulation de sa Commande par
courriel adressé par OTHEATRO à l’adresse électronique indiquée par ce dernier
lors de la Commande. Dans le cadre d’un Abonnement, OTHEATRO se réserve le
droit de prononcer sa suspension jusqu’à régularisation, sans préjudice de tous
autres droits auxquels OTHEATRO pourrait prétendre, lesquels incluent en
particulier le droit de demander le règlement de sa créance pour la période
écoulée, ou la résiliation de l’Abonnement concerné.

11.3 Contrôles anti-fraude

Dans le cadre
de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, OTHEATRO ou toute personne
mandatée par elle peut demander au Client de justifier son identité, son
domicile, et le moyen de paiement utilisé. Ces contrôles visent à protéger les
Clients et OTHEATRO de pratiques abusives opérées par des fraudeurs, notamment
contre toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires. Les justificatifs
demandés le cas échéant permettent de certifier que la personne à qui
appartient la carte bancaire est bien la personne qui effectue une Commande.

Pour une
Commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de
facturation, OTHEATRO ou toute personne mandatée par elle, se réserve la
faculté de prendre contact avec la personne mentionnée à l'adresse de
facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison.

Dans le cadre
de ces procédures, OTHEATRO ou toute personne mandatée par elle, se réserve
également la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à
l'exécution de la Commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais
également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront
faites par courrier électronique et/ou par lettre recommandée avec avis de
réception. L’absence de réponse à une demande de ce type dans un délai de deux
(2) jours ouvrés en France, suivant la demande d’OTHEATRO entraînera
automatiquement l’annulation de la Commande concernée.

Toute Commande
anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident
de paiement du prix d’une Commande dû à la fraude pourra entrainer le refus de
la Commande sans préjudice des stipulations de l’article 20.2 des CGUV.

11.4 Codes
promo

OTHEATRO peut
proposer des codes promo via le Site ou via des sites Partenaires. Ces codes
promos ne sont pas cumulables avec d'autres offres exceptionnelles. Les codes
promo ne sont valables que pour la Commande de Coffrets, via le Site.

12.
CONTREMARQUE ; REMISE DU BILLET CORRESPONDANT ; PONCTUALITE

12.1 Délivrance de la Contremarque par
OTHEATRO

Après
confirmation de la réservation, qui est ainsi devenue ferme et définitive, une
Contremarque est affichée sur le Site et est envoyée sur l’adresse électronique
communiquée par le Client.

Il est rappelé que le Client est seul
responsable des informations communiquées lors de la Commande et notamment de
l’adresse électronique sur laquelle est envoyée la Contremarque. En cas de
non-réception de ladite Contremarque, le Client et/ou Bénéficiaire est invité à
vérifier en premier lieu que celle-ci n’est pas dans les spams/courriers
indésirables de sa boite mail avant de contacter le service client.

Une seule
Contremarque est délivrée par réservation.

Il est rappelé
que les Organisateurs sont libres de refuser l’accès à toute personne ne
présentant pas de Contremarque valide.

12.2 Remise du Billet ; Engagement de
ponctualité du Bénéficiaire

La
Contremarque doit être présentée par le Bénéficiaire au guichet de billetterie
de la salle de spectacle concernée le jour de la séance pour laquelle la
réservation a été faite, suffisamment à l’avance et au moins quinze (15)
minutes avant l’ouverture de la séance, en contrepartie de quoi le Bénéficiaire
se verra remettre le(s) Billet(s) pour le Spectacle correspondant.

Il est
fortement conseillé au Bénéficiaire de veiller à observer une stricte
ponctualité pour la remise du Billet. OTHEATRO rappelle qu’elle n’agit qu’en
tant qu’intermédiaire et qu’elle ne saurait être tenue responsable du refus,
par l’Organisateur et/ou le personnel de la salle où a lieu le Spectacle, de
remettre le Billet correspondant à la Contremarque ou de refuser l’accès au
Spectacle si le Bénéficiaire ne s’est pas présenté à l’avance et au moins
quinze (15) minutes avant l’ouverture de la séance.

Les
réservations effectuées dans le cadre d’un Coffret ou via la Billetterie sont
présumées utilisées et ne sauront, sous réserve des stipulations de l’article
25 des CGUV, être recréditées ou autrement remboursées en cas de
non-présentation à un Spectacle réservé ou en cas de refus d’accès pour retard.

Tout Spectacle
manqué par le Bénéficiaire d’un Abonnement pour retard pourra être considéré
comme un No Show par OTHEATRO.

13. DROIT
DE RETRACTATION

13.1 Billetterie

Conformément à
l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est
pas applicable aux réservations de Spectacles.

13.2 Coffrets et Abonnements

Conformément aux dispositions légales et
règlementaires en vigueur, et sous réserve de ne pas avoir activé ou autrement
utilisés le(s) Coffret(s) et/ou Abonnement(s) objet de la demande de
rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à
compter de la date d’acceptation de la Commande du Coffret / de l’Abonnement,
ou de la livraison du/des Coffret(s) physique(s) à l’adresse indiquée lors de
la Commande, pour exercer son droit de rétractation auprès d’OTHEATRO, sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, et ce au moyen du
formulaire de rétractation accessible sur le Site, dans le délai susvisé. Si la
livraison porte sur plusieurs Coffrets ou si les Coffrets ont été livrés au
Bénéficiaire séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours
francs après le jour de la livraison du dernier coffret.

En cas d'exercice du droit de rétractation
dans les conditions, le Client s’engage à renvoyer le(s) Coffrets(s) physiques
à l’adresse suivante : SUBIR THEATRE SOCIETE 68, cours de vincennes 75012
Paris, au plus tard quatorze (14) jours ouvrés après la date de communication
du formulaire de rétractation. Le Client sera remboursé du seul prix du ou des
Coffret(s) retourné(s) et des frais de livraison standards (correspondant à la
livraison la moins onéreuse proposée par OTHEATRO) et ce dernier devra prendre
à sa charge les frais de renvoi du/des Coffret(s) et s'assurer de la qualité de
l'emballage pour garantir l'état du Coffret à réception. Aucun remboursement ne
sera effectué par OTHEATRO tant que celle-ci n’a pas reçu le Coffret ou jusqu’à
ce qu’OTHEATRO ait reçu la preuve de l’expédition du Coffret, la date retenue
étant celle du premier de ces faits.

Il est rappelé
à toutes fins utiles que le droit de rétractation ne s’applique pas aux
Coffrets achetés auprès des Partenaires.

14.
LIVRAISON DES COFFRETS PHYSIQUES

Les Coffrets physiques sont livrés à
l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le Bon de Commande, sous
réserve que celle-ci soit située en France Métropolitaine, sauf stipulation
contraire du Bon de Commande.

À titre indicatif, le délai de livraison est
de vingt-quatre (24) à soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la
validation de la Commande ; étant entendu qu’OTHEATRO se réserve le droit
d’effectuer les livraisons de plusieurs Coffrets physiques au titre d’un même
Bon de Commande, de manière échelonnée. Elle en informera alors le Client par
courrier électronique.

En aucun cas, OTHEATRO ne saurait être tenue
responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison découlant d’éventuelles
erreurs de saisie et/ou d’informations fausses fournies par le Client lors de
la passation de la Commande. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la
réexpédition de la Commande sont entièrement supportés par le Client.

En cas de retard de livraison non imputable
au Client, OTHEATRO proposera au Client un nouveau délai de livraison par courrier
électronique. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en
cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre
le Contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-2 du
Code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu sa Commande, après
son annulation, OTHEATRO procèdera au remboursement de la Commande et des frais
de réservation et d’expédition, frais de retour non-inclus, dans les conditions
des articles L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.

15. DUREE ; RESILIATION 

La durée de
chaque type de Coffret et la période initiale de l’Abonnement sont définis sur
le Site et le cas échéant sur les Coffrets physiques.

Tout Coffret
et tout Abonnement prend effet à sa date d’activation, laquelle doit intervenir
au plus tard dans les douze (12) mois de la date du Bon de Commande, s’agissant
des Coffrets dématérialisés et des Abonnements, et au plus tard à la date
limite d’activation indiquée sur les Coffrets physiques.

Sauf stipulation
contraire du Bon de Commande, la période initiale de trois (3) mois de tout
Abonnement est ferme, et à l’issue de la période initiale, tout Abonnement est
renouvelable par tacite reconduction par période d’un (1) mois, sauf
dénonciation de l’Abonnement par l’une ou l’autre des Parties par courrier
électronique (i) à l’adresse : contact@otheatro.com,
avec la mention « Résiliation » en objet, exprimant sa volonté de
résilier son Abonnement et précisant l’adresse électronique associée audit
Abonnement ou (ii) par OTHEATRO à l’adresse mentionnée par le Client lors de la
création de son Compte Personnel.

OTHEATRO se
réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des Services, du
prix, des CGUV et en informera par tout moyen le Visiteur au plus tard, un (1)
mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGUV. Dans l’hypothèse où le
Client a souscrit à un Abonnement, il est invité par OTHEATRO, par courrier
électronique, à accepter de façon expresse la nouvelle version des CGUV,
laquelle entrera en vigueur à la date de renouvellement de l’Abonnement. Si le
Client ne valide pas la nouvelle version des CGUV avant le renouvellement de
l’Abonnement, celui-ci ne sera pas renouvelé.

16.
MODIFICATION OU ANNULATION D'UN EVENEMENT ET REMBOURSEMENT

Les Spectacles
ont lieu sous la responsabilité exclusive de l'Organisateur. OTHEATRO ne peut
être tenue responsable de l'organisation des Spectacles.

Une réservation ne peut être remboursée même
en cas de perte ou de vol de la Contremarque correspondante, ni reprise, ni
échangée sauf en cas d'annulation d'un Spectacle faisant l’objet d’un
remboursement par l’Organisateur
. Dans cette hypothèse, le Bénéficiaire
pourra obtenir auprès d’OTHEATRO soit le remboursement, ou la recréditation de
sa réservation si celle-ci a été par Abonnement ou Coffret, soit l’obtention
d’une nouvelle Contremarque lui permettant de se rendre au Spectacle concerné à
une date ultérieure.

En cas
d'annulation du Spectacle ou de modification de l'heure, du lieu ou en cas de
report de date du Spectacle, si l'Organisateur en a avisé OTHEATRO, le
Bénéficiaire sera informé par OTHEATRO par l'envoi d'un courrier électronique à
l'adresse électronique qu’il a communiqué.

En tout état
de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques,
OTHEATRO ne peut garantir la bonne réception d'un courrier électronique. Par
conséquent, il est recommandé au Bénéficiaire de vérifier, au cours des
vingt-quatre (24) heures précédant le Spectacle, si celui-ci est bien maintenu
sans modification en se connectant sur son Compte Personnel.

17.
ANNULATIONS PAR LE BENEFICIAIRE ET NO SHOW DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT

17.1 Annulations par le Bénéficiaire d’un
Abonnement

Le(s)
Bénéficiaire(s) d’un Abonnement s’engagent, en cas d’impossibilité de se
présenter au Spectacle objet d’une réservation, à notifier OTHEATRO,
vingt-quatre (24) heures à l’avance à l’adresse électronique suivante : contact@othe       atro.com. Toute non-présentation à un
Spectacle n’ayant pas fait l’objet d’une notification à OTHEATRO conforme à ces
modalités sera considérée comme un No Show.

17.2
No Show

OTHEATRO se
réserve le droit de sanctionner le Bénéficiaire d‘un Abonnement ne s’étant pas
rendu au Spectacle réservé sans avoir prévenu OTHEATRO au préalable selon les
modalités de l’article 17.1 des CGUV.

Chaque No Show
est sanctionné d'une somme forfaitaire de huit (8) euros TTC par place pour un
Spectacle découverte et de seize (16) euros TTC pour un Spectacle premium. Si
l’annulation par le Bénéficiaire est liée à un cas de force majeure
conformément aux stipulations de l’article 25 des CGUV, le No Show ne sera pas
sanctionné.

Afin d’éviter
tout utilisation abusive d’un Abonnement, OtheatrO
se réserve le droit de mettre fin aux services offerts au titre de
l’Abonnement, dès le deuxième No Show, selon les stipulations de
l’article 20.2 des CGUV.

18.
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contenu du
Site est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle par la
législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions
internationales applicables.

En
particulier, la marque « OTHEATRO », le nom de domaine
« http://www.otheatro.com », le Contenu et tous les éléments liés au
Site et/ou aux Services, en particulier, aux Coffrets, déposés ou non, la
propriété exclusive d’OTHEATRO et/ou de ses concédants, Organisateurs et/ou
autres tiers.

De manière
générale, toute reproduction, diffusion, représentation, transmission,
modification ou autre utilisation du Contenu, sans autorisation préalable et
écrite d’OTHEATRO ou des tiers titulaires des droits y afférents, pour quelque
motif que ce soit, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires. En
outre, il est précisé que toute extraction par transfert permanent ou
temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu de toute base de données, propriété d’OTHEATRO sur un
autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation,
par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie
qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle
qu'en soit la forme, est interdite.

19. Garanties

19.1
Garanties relative au Site

Le Site et les Services sont mis à la
disposition du
Visiteur « en l’état », sauf stipulation
contraire des CGUV. En particulier, OTHEATRO ne garantit pas que le Site et/ou
les Services répondent aux attentes et aux exigences du
Visiteur.
En conséquence, l’utilisation du Site et des Services se fait aux risques et
périls du
Visiteur.

Si OTHEATRO fait ses meilleurs efforts pour
assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des Services, elle
n’en garantit pas l’accès continu au
Visiteur, y compris s’agissant de son Compte
Personnel.

Les taux de transfert et les temps de réponse
des informations circulant à partir du Site vers Internet ne sont pas garantis
par OTHEATRO. A cet égard, le
Visiteur reconnaît que la vitesse de transmission des
informations ne dépend pas des Services et du Site offerts par OTHEATRO, mais
des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et
des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G
etc.) et de son accès Internet.

OTHEATRO se réserve le droit d’interrompre
l’exploitation du Site et/ou des Services à tout moment, avec ou sans
notification, notamment à des fins de maintenance évolutive et/ou corrective,
ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation, ou pour toute autre
raison indépendante du contrôle d’OTHEATRO.

En tout état de cause, OTHEATRO ne saurait en
aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement
du Site et/ou des Services, quelle qu’en soit la cause.

Il appartient à chaque Visiteur
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données, logiciels et matériels, de la contamination par des virus ou autres
formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du
Site, en particulier des Services. A cet égard, le
Visiteur
est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout
particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des
données et de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux Contenus. En
aucun cas, OTHEATRO ne saurait être tenue responsable de ces risques et de
leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le
Visiteur.

19.2
Garantie de conformité

OTHEATRO est tenue pour tous les Coffrets
physiques vendus sur le Site, à l’application des garanties légales de
conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des
vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions prévues
par la loi. Afin de lever toute ambiguïté, il convient de rappeler qu’en sa
qualité d’intermédiaire, OTHEATRO n’est pas responsable des Spectacles qui sont
sous la seule responsabilité des Organisateurs.

En application des dispositions applicables
du Code de la consommation, le Client dispose de la garantie légale de
conformité valable pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison du
Coffret physique, pour agir à l’encontre d’OTHEATRO.

OTHEATRO rembourse au Client ou échange les
Coffrets physiques apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa
Commande. Pour ce faire, le Client devra en informer le service client
d’OTHEATRO, en s’identifiant à l’aide de son numéro de Commande à l’adresse
électronique suivante :
contact@otheatro.com. Le Client devra retourner à OTHEATRO le
Coffret physique défectueux, dans l’état dans lequel le Client l’a reçu, dans
un emballage permettant son transport dans de bonnes conditions, et/ou le cas
échéant adresser à OTHEATRO tout justificatif à l’adresse suivante :
SULBIR
THEATRE SOCIETE - 68, cours de Vincennes 75012 Paris. Il est précisé que les frais d’envoi seront remboursés au Client selon
le tarif facturé et les frais de retour, sur justificatif.

20.
RESPONSABILITE

20.1
Responsabilité d’OTHEATRO

OTHEATRO agit comme simple intermédiaire
entre les Clients et les Organisateurs dans le cadre d’une obligation de
moyens, y compris dans le cadre de son activité d’édition des Coffrets
physiques.

OTHEATRO n’a aucun contrôle sur les
informations et contenus fournis par les Organisateurs et/ou les Visiteurs
et/ou les autres contributeurs du Site. Les conseils et informations divulgués
le cas échéant sur le Site n’ont qu’un caractère informatif. La responsabilité
d’OTHEATRO ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

En aucun cas, la responsabilité d’OTHEATRO ne
peut être engagée pour tout retard, erreur, ou annulation du fait des
Organisateurs, et de manière générale pour tout fait des Organisateurs, des
Visiteurs et/ou des tiers, pour toute réclamation, litige ou dommage présent ou
futur, présumés ou non, subi(s) par le Visiteur et/ou les Organisateurs dans le
cadre de tout lien commercial qui pourrait naître de l’utilisation des Services
et du Site.

En tout état de cause OTHEATRO ne pourra en
aucun cas, être tenue de réparer tout dommage direct et/ou indirect subi par le
Visiteur et/ou l’Organisateur et/ou un tiers, à l’occasion ou à l’issue de
l’utilisation des Services et du Site, ou pouvant survenir de l'utilisation ou
au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Services et au Site, ce même si
OTHEATRO a été informée de la potentialité de tels dommages.

Le transfert de risque en cas de perte ou de
détérioration d’un Coffret physique prend effet à la date de sa mise à
disposition au Bénéficiaire. La responsabilité d’OTHEATRO ne peut en aucun cas
être engagée en cas de perte ou vol d’un Coffret physique intervenu après sa
mise à disposition au Bénéficiaire.

En tout état de cause, la
responsabilité d’OTHEATRO au titre des Services ne saurait en aucun cas excéder
le montant hors taxe payé par le Client au titre du ou des Services considérés,
sous réserve des dispositions légales applicables, le cas échéant, au
consommateur.

La présente limitation de
responsabilité s’applique, que l’action en responsabilité soit engagée sur un
fondement contractuel ou délictuel.

20.2
Responsabilité du
Visiteur

Le Visiteur est seul responsable du choix de
l’utilisation du Site et des Services et de leur adéquation à ses besoins. En
particulier, le
Visiteur est seul responsable du choix d’un Spectacle
et des relations commerciales initiées avec l’Organisateur résultant de
l’utilisation des Services. Il est en outre et notamment seul responsable des
informations et contenus qu’il communique via celui-ci, de la sécurisation de
ses équipements informatiques et de la sauvegarde de ses données.

Le Visiteur s’engage à respecter les stipulations des
CGUV, en agissant de manière compatible avec les Services et les législations
et réglementations en vigueur, en particulier celles relatives aux bonnes mœurs
et à l’ordre public.

OTHEATRO n’est tenue par aucune vérification à ce titre, et n’est en
aucune façon responsable des litiges qui pourraient subvenir entre le Client et
les Organisateurs et/ou des tiers, des réclamations ou des dommages présents ou
futurs, présumés ou non, constatés ou non, résultant de manière directe ou
indirecte de l’utilisation du Site et/ou des Services.

En outre, le Visiteur s’interdit de :

-       
inciter
à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence
physique d’individus ou de groupes d’individus ;

-       
utiliser
les Services et de manière générale le Site à des fins d’enquêtes, de concours,
de ventes pyramidales ou d’opérations similaires ;

-       
solliciter
des Identifiants, Mots de Passe ou des informations personnelles de la part
d’autres utilisateurs à des fins commerciales illégales, et/ou ;

-       
transmettre
ou propager tout virus, fichier altéré et/ou dispositif de destruction
similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser,
participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque
contre les serveurs d’OTHEATRO.

La violation
des stipulations des CGUV par le Visiteur peut
entraîner la suspension de l'accès au Site et la fermeture de son Compte
Personnel ainsi que la résiliation de sa souscription aux Services, sans
préjudice de tous dommages et intérêts auxquels OTHEATRO pourrait prétendre.

Le Visiteur est responsable de toutes les données
qu’il saisit directement sur le Site et sur son Compte Personnel.

Chaque Visiteur dispose de la possibilité de notifier à
OTHEATRO une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus
illicites présents sur le Site, par courrier postal ou par courrier
électronique aux adresses suivantes :
SULBIR THEATRE SOCIETE - 68, cours de Vincennes 75012 Paris et contact@otheatro.com. Cette réclamation doit comporter tous les
éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.

22. DONNEES
A CARACTERE PERSONNEL

22.1 Déclaration à la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Le Site a fait l’objet
d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL) sous le n° 1761173.

22.2 Collecte des Données à Caractère Personnel

Le Visiteur reconnaît
qu’une collecte de Données à Caractère Personnel est réalisée, sous réserve de
son autorisation expresse et préalable, notamment dans le cadre de la création
de son Compte Personnel, de la souscription à la Newsletter et/ou un
Abonnement, de l’achat de Coffrets et/ou de toute réservation de places de
Spectacles dans le cadre des Services.

22.3 Finalité de la collecte des Données à Caractère
Personnel

Les informations
recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par OTHEATRO en sa qualité
de responsable de traitement. Lors de la création de son Compte Personnel, le
Visiteur autorise expressément OTHEATRO, en cochant la case « J’autorise
OTHEATRO à collecter mes données à caractère personnel pour les besoins des
Services conformément aux CGUV », à utiliser les données le concernant
pour les finalités suivantes :

  • transmettre à
    l’Organisateur les informations nécessaires à la réservation du Spectacle par
    le Bénéficiaire ;
  • effectuer des opérations
    relatives à la prospection par OTHEATRO, pour des produits, services et
    contenus analogues qu’elle propose.

Si le Visiteur a exprimé
son consentement lors de la saisie de ses Données à Caractère Personnel en
cochant la case « j'accepte de recevoir des offres des partenaires
d’OTHEATRO », OTHEATRO se réserve le droit de transmettre lesdites donnée
à ses Partenaires qui peuvent alors adresser directement des sollicitations
commerciales au Visiteur.

Toute autre prospection par
OTHEATRO ou toute cession à des tiers de ces données seront soumises au
préalable à l'accord exprès du Visiteur.

22.4 Conservation des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère
Personnel des Visiteurs collectées dans le cadre de l’utilisation des
Services  ne seront pas conservées
au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation
commerciale.

Les données transmises par
les Visiteurs sur le Site et utilisées à des fins de prospection commerciale
seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la
relation commerciale (par exemple, après la suppression du Compte Personnel),
ou du dernier contact commercial entre OTHEATRO et le Visiteur.

OTHEATRO s'engage à prendre
des précautions techniques afin de préserver la sécurité des Données à
Caractère Personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées,
endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

22.5 Droits du Visiteur

Conformément aux dispositions légales et
règlementaires applicables, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification, de délimitation, de portabilité, d’opposition,
de suppression des données le concernant et du droit de ne pas faire l’objet
d’une prise de décision automatisée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. Le
Visiteur peut exercer ses droits en contactant OTHEATRO par le biais de
l'onglet « Contact » ou à l'adresse électronique : contact@otheatro.com.
La demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité
comportant sa signature. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans
les meilleurs délais et en tout état de cause dans les limites prévues par les
dispositions légales et règlementation applicables.

23. LIENS
EXTERNES ; RESEAUX SOCIAUX

Certains liens hypertextes
présents sur le Site renvoient vers des ressources éditées par des tiers et
situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels OTHEATRO n'exerce pas de contrôle et
dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par OTHEATRO.

En conséquence, OTHEATRO exclut toute responsabilité
concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites concernés.

OTHEATRO
utilise des liens vers certains réseaux sociaux,
notamment Facebook, Twitter. Si le Visiteur utilise ces liens, les informations
liées à la navigation du Visiteur sur le Site et à son adhésion à ces réseaux
sociaux seront transmises et enregistrées sur un serveur d’OTHEATRO exploitant
le réseau social considéré et partagé selon les paramètres du compte du
Visiteur sur ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du
réseau social considéré.

Si le Visiteur ne souhaite
pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire
du Site au compte utilisateur du réseau social, le Visiteur doit se déconnecter
du réseau social avant de naviguer sur le Site. En tout état de cause,
l’utilisation de ces liens est opérée par ces réseaux sociaux et est
exclusivement régie par les conditions liant le Visiteur au réseau social dont
il est également membre.

24. COOKIES
ET ADRESSE IP

Le Visiteur est invité par OTHEATRO à consulter la
charte d’utilisation des cookies, afin de prendre connaissance de la politique
du Site en matière de cookies.

A la demande
des autorités judiciaires, OTHEATRO peut transmettre l’adresse IP du Visiteur afin que ce dernier soit identifié, en
coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

Le Visiteur peut s’opposer à la création de ces
cookies en utilisant l’option de confidentialité ou sécurité spécifique à son
navigateur.

25. FORCE
MAJEURE

Les
stipulations des présentes CGUV ne seront pas applicables en cas de survenance
d'un cas de force majeure retardant ou empêchant l'une des Parties de respecter
ses obligations.

La force
majeure est constituée par tout événement reconnu comme tel par l’article 1218
du Code civil.

La Partie
invoquant l’impossibilité d’exécution pour cause de force majeure devra : (i)
informer par tout moyen l’autre Partie, dès survenance et, au plus tard, dans
les quarante-huit (48) heures, d’un cas de force majeure, de sa nature, de son
point de départ et de la durée estimée de l’événement, et (ii) prendre, dans
les meilleurs délais, toute mesure appropriée en vue de remédier à cette
situation, et en tout état de cause, en limiter les effets.

Le cas de
force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant toute la
durée de l’évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, à
l’exception de l’obligation de paiement du Client. Néanmoins, les Parties
s’efforceront d’en minimiser, dans la mesure du possible, les conséquences. A
défaut, si l'empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs
obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code
civil.

26. STIPULATIONS DIVERSES

26.1 Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des CGUV est ou devient
inapplicable, inexécutoire, caduque ou nulle, pour quelque raison que ce soit,
elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité
des autres stipulations des CGUV. Dans ce cas, les autres stipulations ne
seront nullement affectées et demeureront pleinement en vigueur.

26.2 Le fait pour OTHEATRO et/ou pour le Visiteur de n’exercer ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits d’une ou
plusieurs stipulations des CGUV, ne peut en aucun cas être interprété comme une
renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

26.3 Les notifications
seront adressées au
Visiteur par courriel à l’adresse indiquée lors de la
Commande. Tout courriel envoyé par OTHEATRO à un
Visiteur est réputé avoir été reçu par le Visiteur qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

26.4 Les fichiers,
données, messages et registres informatisés enregistrés dans les systèmes
informatiques des Parties seront admis comme preuve des actes et faits
intervenus entre les Parties. La conservation des registres sera présumée, sauf
preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si
les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur
un support fiable et durable.

27. SERVICE CLIENT

Pour toute
information ou question, le service client d’OTHEATRO est accessible :

  • soit directement sur le Site à la rubrique
    « contact »
  • soit par courrier électronique : contact@otheatro.com
  • soit par courrier, à l’adresse suivante : SULBIR
    THEATRE SOCIETE - 68, cours de Vincennes 75012 Paris

Sauf en cas de force majeure, toute
réclamation relative à un Coffret physique, doit être envoyée, avec les pièces
justificatives, par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de
quinze (15) jours ouvrés suivant la date de livraison dudit Coffret au service
client d’OTHEATRO.

28. MEDIATION 

Conformément
aux articles L.612-1 et R-612-1 et suivants du Code de la consommation, le
Client est informé que dans l’hypothèse où un différend en rapport avec les
CGUV survenait, et en l’absence de solution amiable conformément à l’article 29
des CGUV, le Client peut saisir le Médiateur de la Consommation de son choix
dont les coordonnées sont indiquées à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202.

Par ailleurs,
le Client est informé de la possibilité de saisir la plateforme de règlement
des litiges en ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à
l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

Pour toute
demande de renseignement complémentaire, le Client est invité à contacter le
service client OTHEATRO.

Conformément à
l’article L.612-2 du Code de la consommation, tout litige doit être confié
préalablement au service client OTHEATRO.

29. LOI
APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGUV sont régies par la loi
française.

Tout différend lié à
l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes CGUV
relèvera, à défaut d’accord amiable ou de médiation entre les Parties,
de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur
(article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de l’exécution des Services (article 46 du Code de procédure civile).

Cette attribution de
compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de
défendeurs ou d’appel en garantie.